Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme TEAM MOVE, accessible à l'adresse teammove.fr. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
TEAM MOVE est une plateforme collaborative qui permet :
- L'organisation d'événements avec gestion de la mobilité
- Le matching intelligent pour le covoiturage entre participants
- Le calcul et le suivi de l'impact environnemental (CO₂)
- La génération de rapports RSE sur la mobilité durable
2.1 Inscription
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
2.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est sous votre responsabilité.
2.3 Suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.
3.1 Offres disponibles
TEAM MOVE propose 3 offres adaptées à vos besoins :
- Découverte : Accès gratuit aux fonctionnalités essentielles, idéal pour démarrer
- Essentiel : Fonctionnalités avancées pour les clubs et associations
- Premium : Toutes les fonctionnalités, sur mesure pour les fédérations et grandes structures
Pour connaître les tarifs en vigueur, contactez-nous à support@teammoveapp.com.
3.2 Paiement
Les paiements sont effectués de manière sécurisée. Les abonnements sont automatiquement renouvelés sauf résiliation.
3.3 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
Vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa finalité
- Ne pas partager vos identifiants de connexion
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les droits des autres utilisateurs
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
Il est strictement interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, code, design) sont la propriété exclusive de TEAM MOVE et sont protégés par les droits d'auteur.
Vous conservez la propriété des données que vous créez sur la plateforme (événements, participations). Vous nous accordez une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.
TEAM MOVE s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité à 100%.
Nous ne sommes pas responsables :
- Des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du service
- Des interactions entre utilisateurs (notamment dans le cadre du covoiturage)
- Des pertes de données dues à un cas de force majeure
- Des contenus créés par les utilisateurs
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Questions sur les CGU ?
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
support@teammoveapp.com